Charte d’utilisation

Charte informatique

 

Charte d’utilisation[1]

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OBJECTIFS DU DOCUMENT

La présente Charte définit le cadre d’utilisation par les Auditeurs et les Personnes autorisées des Ressources Informatiques et Documentaires appartenant aux Amis du Musée des Beaux-Arts de Lyon.

Les objectifs de cette Charte sont multiples :

  • Informer les Auditeurs et les Personnes autorisées de l’existence de la législation et de la réglementation applicable, ainsi que des usages, règles et bonnes pratiques concernant les Ressources Informatiques et Documentaires.
  • Préciser les droits et obligations de chacun dans le cadre de leur utilisation des Ressources Informatiques et Documentaires.
  • Instaurer un usage approprié des Ressources Informatiques et Documentaires.
  • Protéger les données personnelles, conformément à la loi Informatique et libertés

Article 1 : Définitions

Pour les besoins de la présente Charte, les termes suivants seront interprétés tels que définis ci-dessous

  • « Auditeurs » désigne toute personne ayant validée son inscription à l’Association.
  • « Personne autorisée » correspond à des personnes autorisées par l’Association à renseigner les informations et qui par conséquent ont accès aux logiciels.
  • « Donnée Personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres : nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de pièce d’identité, numéro de compte, numéro de sécurité sociale, adresse IP, numéro de téléphone…
  • « Amis du Musée des Beaux-Arts de Lyon » désigne L’Association.
  • « Supports audiovisuels » désigne l’ensemble des éléments que le conférencier utilise ou met à la disposition des auditeurs lors des conférences (images, sons, films, textes), ils peuvent être soumis au droit de la propriétés intellectuelle.
  • « Ressources Documentaires » désigne l’ensemble des ouvrages et documents audio-visuels mis à la disposition des Auditeurs par l’Association.
  • « Ressources Informatiques » désigne les moyens informatiques matériels ou immatériels mis à disposition des Auditeurs et Personnes autorisées par l’Association et accessibles depuis l’extérieur.
  • « Services Internet » désigne la mise à disposition de moyens d’échanges et d’information divers utilisant le réseau Internet comme infrastructure de transport (Web, messagerie, forum…).

Article 2 : Les Ressources Informatiques

2.1 Périmètre

Les Ressources Informatiques pouvant être mises à disposition des Auditeurs et des Personnes autorisées par l’Association sont composées :

  • de services accessibles depuis l’extérieur de l’Association,
  • des équipements permettant d’assurer l’interconnexion des équipements et services et d’en assurer la sécurité.

2.2 Propriété

Les Ressources Informatiques demeurent en toutes circonstances la propriété de l’Association, qu’il s’agisse de matériel ou de licences d’utilisation de logiciels. L’accès à tout ou partie des Ressources Informatiques est accordé à chaque Auditeur et Personne autorisée pour les besoins des conférences et services et pour une durée limitée. Cet accès peut être retiré ou suspendu à tout moment. Tout accès prend fin lors de la cessation de l’appartenance à l’Association.

2.3 Vocation

Les Ressources Informatiques de l’Association sont destinées à être utilisées dans le cadre des conférences et services suivis ou utilisés par les Auditeurs. L’utilisation à des fins personnelles des Ressources Informatiques n’est pas autorisée.

Les données auxquelles l’Auditeur a accès dans le cadre de son usage des Ressources Informatiques peuvent être protégées, entre autres, par le droit de la propriété intellectuelle.

2.4 Responsabilité de l’Association

L’Association s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles aux Auditeurs les Ressources Informatiques et les Services Internet mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Association peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans qu’elle ne puisse être tenue pour responsable des conséquences.

L’Association décline toute responsabilité concernant les dommages subis par le matériel ou les données appartenant à un Auditeur ou un tiers suite à la connexion par l’Auditeur aux Ressources Informatiques de l’École.

Article 3 : Code de bonne conduite applicable à l’utilisation des Ressources Informatiques

3.1 Principes Généraux

Tout Auditeur et Personne autorisée est responsable de l’usage des Ressources Informatiques auxquelles il a accès.

La sécurité étant l’affaire de tous, chaque Auditeur et Personne autorisée doit y contribuer et mettre en application la présente Charte et les recommandations fournies par l’Association.

Chaque Auditeur et Personne autorisée s’engage à ne pas apporter volontairement des perturbations aux Ressources Informatiques par des manipulations anormales du matériel, la suppression de logiciels, l’introduction de logiciels parasites (virus, chevaux de Troie, bombes logiques, …) ou une utilisation abusive des réseaux.

Lors de l’utilisation des Ressources Informatiques, l’Auditeur ou la Personne autorisée n’est pas autorisé à :

  • Se livrer à des actions mettant en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède,
  • Usurper l’identité d’une autre personne,
  • Intercepter des communications entre tiers. Lorsque l’accès aux Ressources Informatiques est sécurisé par un mot de passe, voire un login individuel, il ne doit pas être cédé et doit être changé régulièrement (au minimum une fois par an) par un autre mot de passe complexe (6 caractères minimum avec des chiffres, des lettres majuscules/minuscules).

3.2 Confidentialité

Il est interdit aux Auditeurs de mettre à la disposition de personnes non-autorisées un accès aux Ressources Informatiques.

Les Auditeurs et Personnes autorisées ont une obligation de respecter la confidentialité des informations et documents conservés sur les Ressources Informatiques de l’Association ou sur d’autres équipements en respectant les autorisations qui leur ont été accordées explicitement. En particulier, il est interdit de prendre connaissance, copier, modifier, publier ou détruire des informations détenues par d’autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégés.

3.3 Usage des Services Internet

Les Services Internet sont dédiés aux usages à caractère informatif.

L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable des détériorations d’informations ou des infractions commises par un Auditeur dans le cadre de l’utilisation des Services Internet, les Auditeurs étant seuls responsables de leurs actions et s’engageant à garantir et indemniser l’Association de tous dommages subis par l’Association résultant de leur utilisation des Services Internet.

3.4 Utilisation d’équipements n’appartenant pas à l’Association (personnels ou autres) pour accéder aux Ressources Informatiques de l’Association

En cas de recours par les Auditeurs ou toute autre personne à des équipements n’appartenant pas à l’Association (accès internet, ordinateurs, …) pour accéder aux Ressources Informatiques, il est de la responsabilité des Auditeurs et de ces personnes de :

  • s’assurer que ces équipements sont protégés par un mot de passe fortement sécurisé et par un logiciel anti-virus et un firewall à jour ; et qu’ils sont compatibles avec les logiciels et systèmes d’exploitation utilisés par l’Association afin d’éviter tous risques liés à la sécurité
  • de supprimer du poste utilisé tous les documents, fichiers temporaires, … téléchargés ou générés par la consultation des ressources informatiques de l’Association afin de conserver la confidentialité des informations consultées

3.4.1 Messagerie électronique pour certaines personnes

La messagerie est destinée à un usage pour les besoins de l’Association. Une utilisation de la messagerie à des fins personnelles est cependant tolérée, sous réserve qu’elle respecte la législation et la réglementation en vigueur, la jurisprudence des tribunaux et les principes posés dans la présente Charte.

La diffusion large de messages ne concernant pas la gestion de l’Association n’est pas autorisée (par exemple : petites annonces, messages personnels etc.). La sollicitation de l’envoi de messages à une même boîte aux lettres est interdite (pétition, …).

Il est interdit aux personnes d’utiliser la messagerie qui leur est fournie par l’Association pour envoyer des lettres chaînes par courrier électronique, afin de ne pas bloquer le système de messagerie de l’Association.

Le poids des messages est limité en réception et en émission par la messagerie de l’Association à 10 Mo. Il est calculé en tenant compte de l’objet, du corps et des pièces jointes. Cependant, il peut aussi être limité à un poids plus faible par les serveurs de messagerie des destinataires. Selon son poids, le message peut être délivré en différé. Lorsque le poids d’un message est supérieur à la limite autorisée, l’expéditeur est avisé du rejet du message. Il est interdit d’ouvrir des pièces jointes dans des formats inconnus, dont l’extension est multiple (truc.jpg.vbs) ou qui peuvent être exécutables (.com, .bat, .lnk, .d11, .exe, .vbs, .js) et contenir des virus ou chevaux de Troie qui ont pour but d’espionner ou d’endommager les systèmes informatiques

3.4.2 Blog, site Internet …

La mise à disposition de fonctionnalité de publication de type blog ou site web est accordée aux Personnes autorisées de l’Association uniquement dans le cadre de la gestion de l’Association.

Pour la publication d’informations liées à l’Association, les personnes autorisées doivent respecter le cadre de publication défini par l’Association ainsi que le droit applicable.

 

Article 4 : Respect du droit de la propriété intellectuelle

4.1 Logiciels

Les logiciels et les données (textes, images et sons) peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction et leur exploitation sont soumises à l’autorisation du détenteur du droit, sauf mention explicite contraire.

Il est strictement interdit d’effectuer des copies de logiciels commerciaux mis à la disposition des Auditeurs dans le cadre de leur accès aux Ressources Informatiques pour quelque usage que ce soit. L’Association ne possédant pas de droits de propriété intellectuelle sur des logiciels autres que ceux qui lui ont été concédés par les éditeurs/distributeurs de logiciels, l’utilisation de tout logiciel est soumise au respect par la personne concernée des termes de la licence correspondante.

4.2 Marque « Les Amis du Musée des Beaux-Arts de Lyon »

Les Amis du Musée des Beaux-Arts de Lyon est une marque enregistrée auprès de l’INPI. Toute utilisation de cette marque doit faire l’objet de l’approbation écrite préalable de l’Association.

4.3 Lutte contre la contrefaçon

Le téléchargement, l’enregistrement et la copie, sur quelque support que ce soit, d’œuvres littéraires, picturales, musicales, audiovisuelles ou autres, de bases de données, logiciels, marques ou dessins et modèles protégées par le droit de la propriété intellectuelle sont interdits dans le cadre de l’utilisation des Ressources Informatiques, sauf en cas d’obtention préalable des droits requis auprès du titulaire desdits droits ou de son représentant.

Le Code de la propriété intellectuelle autorise les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste, comme des études, et interdit toute utilisation collective de ces copies.

 

Article 5 : Le Service informatique

5.1 Organisation et devoirs

Un Administrateur est désigné par le Bureau de l’Association pour veiller à la bonne installation et marche des Ressources Informatiques de l’Association.

Cet Administrateur assure l’administration des Personnes autorisées.

Cet administrateur, ainsi que ses collaborateurs et prestataires extérieurs, ont un devoir de secret professionnel et de préservation de la confidentialité

5.2 Contrôle de l’utilisation des Ressources Informatiques

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, de respect de la législation et de sécurité et plus généralement pour la bonne marche du service public, l’utilisation des Ressources Informatiques peut être analysée et contrôlée dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté ».

Les Auditeurs sont informés que des outils de contrôle sont mis en place afin d’enregistrer la date et l’heure de leur connexion aux Ressources Informatiques ainsi que toutes les données relatives à leur navigation sur Internet et notamment le login et adresse IP de l’Auditeur. Ces données de connexion les concernant sont conservées pendant une durée de 365 jours.

5.3 Assistance des Auditeurs

En cas d’incident ou de tentative de violation du compte d’un Auditeur, Auditeur doit informer sans délai le Bureau de l’Association via l’adresse contact-amismusee@orange.fr afin que celui-ci mette tout en œuvre pour traiter l’incident.

 

Article 6 : Informatique et Liberté

L’Association, agissant en tant que responsable de traitement, s’efforce de préserver le caractère confidentiel et privé ainsi que l’exactitude des Données Personnelles collectées et utilisées concernant ses Auditeurs. Pour cela, elle a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité en interne et vis-à-vis des tiers, afin de préserver ces données. En portant régulièrement attention aux procédures de confidentialité et de sécurité, les Auditeurs contribuent à la protection de leur vie privée et de celle des autres Auditeurs.

L’Association collecte des Données Personnelles auprès de ses Auditeurs, dans les limites de ce qui est nécessaire et autorisé, pour établir et gérer ses relations avec ses Auditeurs, pour permettre leur inscription et pour faciliter les échanges au sein de l’Association.

En application de l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que tout Auditeur a un droit d’accès, de rectification et, pour des motifs justifiés, d’opposition aux traitements de ses Données Personnelles effectuées par l’Association. Afin d’exercer ce droit, l’Auditeur peut contacter le Secrétaire de l’Association par courrier recommandé à l’adresse suivante :

AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LYON

Palais Saint Pierre

17 place de Terreaux

69001, Lyon

 

Article 8 : Application

Cette charte est portée à la connaissance de tous sur le site de l’Association.

 

[1] Inspirée librement de celle de l’Ecole du Louvre